Mutuelle en alternance : obligatoire ou pas ? Tout ce que tu dois savoir
Oui, la mutuelle d'entreprise est en principe obligatoire en alternance : tu es salarié, donc ton employeur doit te la proposer et en payer au moins la moitié. Mais il existe des dispenses, dont certaines sont pensées pour les apprentis et les contrats courts. Voici comment savoir si tu dois adhérer, comment refuser si tu y as droit, et quelles aides existent si ton budget est serré.
Ce qui a changé
- : publication du guide.
En bref
- En alternance, tu es salarié : ton employeur doit te proposer la mutuelle de l'entreprise et en payer au moins 50 %, quelle que soit ton ancienneté (service-public.gouv.fr).
- L'adhésion est obligatoire, sauf cas de dispense prévus par la loi : déjà couvert par la mutuelle obligatoire d'un parent ou d'un conjoint, bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire, contrat court, etc.
- Un apprenti peut demander une dispense par écrit si sa cotisation représente au moins 10 % de son salaire brut, à condition que le contrat de mutuelle de l'entreprise le prévoie (service-public.gouv.fr).
- La complémentaire santé solidaire (C2S) est gratuite pour une personne seule en métropole dont les revenus ne dépassent pas 10 421 € par an, et coûte 8 € par mois pour les 29 ans et moins au-dessus de ce seuil, jusqu'à 14 069 € (plafonds au 1er avril 2026, selon ameli.fr).
- Si tu étais rattaché à la Sécu de tes parents, préviens ta caisse d'assurance maladie avec le formulaire S1110 et un RIB pour devenir assuré à titre personnel (ameli.fr).
Tu commences ton alternance ? Suis la checklist du début d'alternance
| Donnée | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Part minimale payée par l'employeur | 50 % de la cotisation | service-public.gouv.fr (F20739) |
| Dispense propre aux apprentis | Cotisation d'au moins 10 % du salaire brut, si l'acte de l'entreprise le prévoit | service-public.gouv.fr (F20740) |
| C2S gratuite (personne seule, métropole) | Revenus jusqu'à 10 421 € par an | ameli.fr, plafonds au 1er avril 2026 |
| C2S avec participation (29 ans ou moins) | 8 € par mois, revenus de 10 421 € à 14 069 € par an | ameli.fr, plafonds au 1er avril 2026 |
| Optique (panier de soins minimum) | Au moins 100 € tous les 2 ans pour une correction simple | service-public.gouv.fr (F20739) |
| Portabilité après le contrat | Durée de l'indemnisation chômage, 12 mois maximum | service-public.gouv.fr (F20744) |
| Démarche | Quand | Source |
|---|---|---|
| Affiliation à la mutuelle d'entreprise | Le jour où tu signes ton contrat | service-public.gouv.fr (F20739) |
| Demande de dispense | Par écrit, au moment de ton embauche | service-public.gouv.fr (F20740) |
| Réponse à une demande de C2S | Sous 2 mois (sans réponse, la demande est acceptée) | service-public.gouv.fr (F10027) |
| Renouvellement de la C2S | Entre 4 et 2 mois avant l'échéance (elle dure un an) | service-public.gouv.fr (F10027) |
| Protection sociale après l'apprentissage | Maintenue pendant un an | ameli.fr |
La mutuelle est-elle obligatoire quand on est en alternance ?
Oui, en principe : la mutuelle d'entreprise est obligatoire pour un alternant, car en contrat d'apprentissage comme en contrat de professionnalisation, tu es salarié de ton entreprise. Et depuis 2016, toute entreprise du secteur privé doit proposer une complémentaire santé collective à tous ses salariés, quelle que soit leur ancienneté.
Petit rappel de vocabulaire :
- La Sécurité sociale (l'Assurance maladie) rembourse une partie de tes frais de santé.
- La mutuelle (ou complémentaire santé) rembourse tout ou partie de ce qui reste à ta charge.
Concrètement, le jour où tu signes ton contrat, ton entreprise doit t'affilier à sa mutuelle. Tu ne choisis pas l'organisme : c'est l'employeur qui négocie le contrat avec l'assureur.
Combien paie ton employeur, et combien tu paies ?
Pour la mutuelle d'un alternant, l'employeur doit payer au moins 50 % de la cotisation (service-public.gouv.fr). Tu paies le reste, directement prélevé sur ton salaire. Certaines entreprises vont plus loin et prennent en charge une part plus grande, voire la totalité.
Où le voir ? Sur ta fiche de paie, dans les lignes « complémentaire santé » ou « mutuelle ». Tu y trouves ta part (salariale) et souvent celle de l'employeur (patronale).
La mutuelle d'entreprise doit aussi respecter un panier de soins minimum. Elle doit couvrir au moins :
| Poste | Prise en charge minimale |
|---|---|
| Consultations et soins remboursés par la Sécu | Le ticket modérateur en totalité (la part que la Sécu ne rembourse pas, sauf exceptions) |
| Hospitalisation | Le forfait journalier hospitalier en totalité |
| Dentaire (prothèses, orthodontie) | 125 % du tarif conventionnel |
| Optique | Un forfait tous les 2 ans (chaque année pour les enfants ou si ta vue change) : au moins 100 € pour une correction simple, 150 € à 200 € pour une correction complexe |
Bref : même la mutuelle d'entreprise la plus basique te protège mieux que rien du tout.
Peux-tu refuser la mutuelle de ton entreprise ?
Oui, un alternant peut refuser la mutuelle de son entreprise, mais seulement dans les cas de dispense prévus par la loi. Hors de ces cas, l'adhésion est obligatoire.
Les dispenses possibles pour tous les salariés
Tu peux refuser la mutuelle d'entreprise, pour la partie frais de santé, si :
- Tu es déjà couvert comme ayant droit par une mutuelle collective obligatoire, par exemple celle de l'entreprise d'un parent ou d'un conjoint. Un ayant droit, c'est une personne couverte grâce au contrat de quelqu'un d'autre.
- Tu as déjà une mutuelle individuelle au moment de ton embauche. La dispense ne vaut que jusqu'à l'échéance de ce contrat.
- Tu bénéficies de la complémentaire santé solidaire (C2S). La dispense dure tant que tu la perçois.
- Tu es en CDD de 3 mois ou moins, ou à temps partiel de 15 heures par semaine ou moins. Dans ce cas, ton employeur te verse en échange un « versement santé », une somme qui t'aide à payer une mutuelle individuelle responsable (qui respecte les critères fixés par l'Assurance maladie).
Les dispenses spécifiques aux apprentis
Bonne nouvelle : la loi prévoit des dispenses pensées pour les apprentis. Attention, elles ne s'appliquent que si l'acte qui a mis en place la mutuelle dans ton entreprise les prévoit (accord collectif, décision de l'employeur…). Demande-le aux RH.
- Ta cotisation représente au moins 10 % de ton salaire brut : tu peux demander une dispense, par écrit. Exemple : si ton brut est de 1 000 €, et que ta part de mutuelle atteint 100 € ou plus, tu es concerné.
- Ta cotisation est sous les 10 % et ton contrat dure moins de 12 mois : tu peux être dispensé, même si tu n'as pas d'autre mutuelle.
- Ta cotisation est sous les 10 % et ton contrat dure 12 mois ou plus : tu peux être dispensé, à condition de prouver que tu as une autre mutuelle (attestation à l'appui).
Si l'acte de ton entreprise prévoit ces dispenses, ton employeur est tenu de les accepter.
À noter : une entreprise peut décider de payer elle-même toute la cotisation de ses apprentis. Dans ce cas, la dispense des 10 % ne joue plus.
Faut-il vraiment refuser ?
Pas forcément. Avant de dire non, compare. La mutuelle d'entreprise est payée au moins à moitié par ton employeur : une mutuelle individuelle équivalente te coûtera souvent plus cher. Refuser a du sens si tu es déjà bien couvert ailleurs, ou si tu as droit à la C2S.
Comment demander une dispense ?
La demande de dispense de mutuelle se fait par écrit, auprès de ton employeur, au moment de ton embauche (ou lors de la mise en place de la mutuelle dans l'entreprise).
Les étapes :
- Vérifie ton cas dans la liste ci-dessus et demande aux RH quelles dispenses prévoit le contrat de l'entreprise.
- Écris une demande de dispense : courrier ou mail daté et signé, qui précise le motif.
- Joins un justificatif si ton cas l'exige : attestation de la mutuelle de ton parent ou de ton conjoint, attestation C2S, attestation de ta mutuelle individuelle.
- Garde une copie. Si ta situation change (fin de la C2S, fin du contrat individuel), la dispense peut tomber et tu devras adhérer.
Sans demande écrite, l'employeur t'affilie. C'est la règle.
Et si tu ne peux pas payer : la complémentaire santé solidaire
La complémentaire santé solidaire, ou C2S (ex-CMU-C), est une mutuelle publique pour les personnes aux revenus modestes. Elle peut être gratuite ou coûter moins d'1 € par jour.
Les plafonds 2026
En métropole, pour une personne seule, plafonds en vigueur au 1er avril 2026, selon ameli.fr :
| Tes revenus annuels | Ce que tu paies |
|---|---|
| Jusqu'à 10 421 € | Rien, la C2S est gratuite |
| De 10 421 € à 14 069 € | Une participation qui dépend de ton âge : 8 € par mois si tu as 29 ans ou moins |
Les revenus pris en compte sont ceux des 12 mois qui précèdent le mois d'avant ta demande. Les plafonds augmentent avec le nombre de personnes dans ton foyer.
Le piège quand tu as moins de 25 ans
Si tu as moins de 25 ans, ta demande est en principe étudiée avec le foyer de tes parents. Tu es considéré à leur charge si tu vis chez eux, si tu es rattaché à leur foyer fiscal, ou s'ils te versent une pension alimentaire qu'ils déduisent de leurs impôts.
Tu peux faire une demande seul si tu remplis toutes ces conditions :
- tu ne vis plus chez tes parents au moment de la demande ;
- tu fais ta propre déclaration de revenus, ou tu t'engages sur l'honneur à la faire l'année suivante ;
- tu ne reçois pas de pension alimentaire déductible, ou tu t'engages à ne plus la recevoir.
Comment la demander
En ligne depuis ton compte Ameli, ou par courrier avec le formulaire cerfa n°12504 envoyé à ta caisse d'assurance maladie (CPAM). La caisse répond sous 2 mois. Sans réponse dans ce délai, la demande est acceptée. La C2S dure un an et se renouvelle : fais la demande entre 4 et 2 mois avant l'échéance.
Pour savoir si tu y as droit, teste ta situation sur le simulateur officiel mesdroitssociaux.gouv.fr. Si tu l'obtiens, tu peux être dispensé de la mutuelle de ton entreprise.
Sécu, carte Vitale, compte Ameli : ce que tu dois faire en début d'alternance
En début d'alternance, la mutuelle, c'est le deuxième étage. Le premier, c'est ta Sécurité sociale. En tant qu'apprenti, tu es assuré social à titre personnel et tu relèves du régime général.
Si tu étais rattaché à tes parents
Beaucoup de jeunes sont encore sur le dossier Sécu d'un parent. Pour passer à ton nom, envoie à ta caisse d'assurance maladie :
- le formulaire S1110 (demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel) ;
- un RIB à ton nom, pour que tes remboursements arrivent sur ton compte.
Si l'Assurance maladie ne te connaît pas du tout, c'est le formulaire S1106 avec les justificatifs demandés. Si tu as déjà travaillé et que tu es déjà assuré à ton nom, rien à faire.
Ensuite
- Crée ton compte Ameli une fois assuré à ton nom. C'est là que tu suis tes remboursements et télécharges ton attestation de droits.
- Vérifie ta carte Vitale. Elle est délivrée à partir de 16 ans. Mets-la à jour ou commande-la si besoin.
- Déclare ton médecin traitant. C'est à faire dès 16 ans, et sans médecin traitant déclaré, tu es moins bien remboursé. Avant 18 ans, un parent doit aussi signer la déclaration.
Bon à savoir : tu es couvert pour les accidents du travail dès ton premier jour, dans l'entreprise, au CFA et sur le trajet. Et ta protection sociale est maintenue pendant un an après la fin de ton apprentissage.
Que devient ta mutuelle à la fin de ton contrat ?
À la fin de ton contrat d'alternance, tu peux garder ta mutuelle d'entreprise un temps grâce à la portabilité, sous conditions :
- tu as adhéré à la mutuelle de l'entreprise ;
- la fin de ton contrat ouvre droit à l'assurance chômage (c'est le cas d'une fin de CDD, par exemple). France Travail te dit si tu es indemnisé ;
- tu envoies à la mutuelle l'attestation de prise en charge disponible sur ton espace France Travail.
La portabilité dure autant que ton indemnisation chômage, dans la limite de la durée de ton dernier contrat, et 12 mois maximum (service-public.gouv.fr). Elle s'arrête si tu reprends un emploi qui met fin à ton indemnisation. Ensuite, l'assureur doit te proposer de continuer à titre individuel, cette fois en payant toi-même.
Si tu signes un nouveau contrat ailleurs, tu passes simplement sur la mutuelle de ta nouvelle entreprise.
Questions fréquentes
Un alternant est-il obligé de prendre la mutuelle de son entreprise ?
Oui, en principe. En contrat d'apprentissage comme en contrat de professionnalisation, tu es salarié et l'adhésion à la mutuelle d'entreprise est obligatoire. Tu peux la refuser uniquement dans les cas de dispense prévus par la loi, en faisant une demande écrite.
Qui paie la mutuelle d'un apprenti ?
L'employeur paie au moins 50 % de la cotisation, l'apprenti paie le reste via une retenue sur son salaire. Certaines entreprises prennent en charge une part plus importante, voire la totalité. Tu retrouves le détail sur ta fiche de paie.
Un apprenti peut-il être dispensé de mutuelle ?
Oui, dans plusieurs cas : s'il est déjà couvert par la mutuelle obligatoire d'un parent ou d'un conjoint, s'il bénéficie de la complémentaire santé solidaire, ou si sa cotisation atteint au moins 10 % de son salaire brut. Les dispenses propres aux apprentis (10 %, durée du contrat) ne s'appliquent que si le contrat de mutuelle de l'entreprise les prévoit.
Peut-on rester sur la mutuelle de ses parents quand on est en alternance ?
Oui, si le contrat de tes parents te couvre encore (vérifie les limites d'âge et de situation avec leur mutuelle). Si c'est une mutuelle collective obligatoire, celle de l'entreprise d'un parent par exemple, tu peux demander une dispense à ton employeur en fournissant une attestation.
Un alternant peut-il avoir la complémentaire santé solidaire ?
Oui, si les revenus du foyer pris en compte sont sous les plafonds : en 2026, 10 421 € par an pour une personne seule en métropole pour la version gratuite. Avant 25 ans, ta demande est en principe étudiée avec le foyer de tes parents, sauf si tu vis seul et fais ta propre déclaration de revenus. Teste ta situation sur mesdroitssociaux.gouv.fr.
Que faire pour la Sécu en début d'alternance ?
Si tu étais rattaché à tes parents, envoie le formulaire S1110 et un RIB à ton nom à ta caisse d'assurance maladie pour devenir assuré à titre personnel. Crée ensuite ton compte Ameli, vérifie ta carte Vitale et déclare ton médecin traitant.
Sources officielles
Sources consultées le .
- service-public.gouv.fr, fiche F20739 : obligation pour l'employeur de couvrir tous les salariés quelle que soit l'ancienneté, part employeur d'au moins 50 %, panier de soins minimum (ticket modérateur, forfait journalier, dentaire 125 %, optique 100 € / 150-200 € tous les 2 ans).
- service-public.gouv.fr, fiche F20740 : cas de dispense (ayant droit d'un régime collectif, contrat individuel jusqu'à échéance, C2S tant qu'elle est versée, CDD ou mission ≤ 3 mois / temps partiel ≤ 15 h avec versement santé ; apprentis : cotisation ≥ 10 % du brut sur demande écrite, ou cotisation < 10 % avec CDD < 1 an sans justificatif / ≥ 1 an avec justificatif, si l'acte juridique le prévoit, l'employeur étant alors tenu d'accepter).
- urssaf.fr : généralisation de la complémentaire santé collective au 1er janvier 2016, financement employeur d'au moins 50 %.
- urssaf.fr (PDF) : possibilité pour l'employeur de prendre en charge toute la cotisation des apprentis.
- service-public.gouv.fr, fiche F20744 : portabilité (adhésion, rupture ouvrant droit au chômage dont fin de CDD, attestation France Travail, durée = indemnisation dans la limite de 12 mois et du dernier contrat, fin à la reprise d'un emploi mettant fin à l'indemnisation, maintien individuel payant proposé ensuite).
- service-public.gouv.fr, fiche F10027 : C2S, plafonds annuels 10 421 € / 14 069 € (personne seule, métropole), période de ressources, durée 1 an, renouvellement entre 4 et 2 mois avant l'échéance, demande Ameli ou cerfa 12504, réponse sous 2 mois et silence = accord.
- ameli.fr : plafonds mensuels au 1er avril 2026 (868,44 € sans participation / 1 172,40 € avec participation, personne seule, métropole), participation de 8 à 30 € par mois, demande Ameli ou courrier, réponse sous 2 mois.
- ameli.fr : participation de 8 € par mois pour les 29 ans et moins (jamais plus d'1 € par jour), règles des moins de 25 ans (foyer des parents, conditions de demande individuelle), salariés bénéficiaires dispensables de la mutuelle d'entreprise, simulateur mesdroitssociaux.gouv.fr.
- complementaire-sante-solidaire.gouv.fr : critères « à charge des parents » (foyer fiscal, même toit, pension déductible).
- ameli.fr : apprenti assuré social au régime général, S1110 + RIB si rattaché à un parent, S1106 si inconnu de l'Assurance maladie, rien à faire si déjà travaillé, accident du travail couvert dès le 1er jour (entreprise, CFA, trajets), protection maintenue un an après la fin du contrat.
- ameli.fr : carte Vitale à partir de 16 ans (dès 12 ans sur demande).
- ameli.fr : déclaration du médecin traitant à 16 ans, cosignée par un parent avant 18 ans.
Informations générales à jour au 23 octobre 2026. Vérifie toujours selon ta situation sur le site officiel cité (service-public.gouv.fr, ameli.fr). Une erreur ? Écris-nous à contact@viaxo.fr.